J.O. 161 du 13 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2004 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL0400074A


Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 mai 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial dit le Champ des oliviers, sis route principale Tripoli-Dennié, à Beddawi (Liban), propriété foncière d'une superficie totale de 13 931 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00401 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».